--- Suppression de compte utilisateur ---

Objet : demande de suppression de votre compte sur Corvette Passion



Cher Monsieur

J'ai bien reçu votre mise en demeure de supprimer votre compte et vos données sur le forum Corvette Passion.
Je vous remercie de cette démarche car elle sera l'occasion pour moi de préciser un certain nombre de points et je l'espère fera office d'exemple pour les autres membres souhaitant quitter définitivement Corvette Passion.

Vous citez l'article 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (en fait il s'agit de l'article 34) qui vous donne un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Cette demande est tout à fait légitime.

C'est pourquoi en tant qu'administrateur du forum, je m'engage à supprimer dans un délai raisonnable votre compte ainsi que vos photos et données personnelles qui permettraient de vous identifier formellement.

En revanche je ne peux donner une suite favorable à votre demande de suppression de tous vos messages au motif qu'ils sont des œuvres de l'esprit.
En effet, lorsque vous citez l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle il me semble qu'il y a une mécompréhension quant à sa teneur.
Cet article dont l'intitulé exact est «Article L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994» stipule que :
« Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement »

J'ai beau lire et relire cet article, je ne vois pas en quoi vos listes d'accessoires ou de décorations posés sur vos autos ou encore vos différentes remarques et autres réflexions plus ou moins pertinentes peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit…

Vos écrits ne relevant pas des catégories précitées, l'article 121-4 du code de la propriété intellectuelle que vous invoquez également ne s'applique donc pas.

Si toutefois vous insistez pour que tous vos messages soient supprimés, il vous appartiendra de m'en fournir la liste et de justifier que vous en êtes l'auteur car votre compte étant supprimé, il ne m'est pas possible de les identifier formellement.

Par ailleurs, compte tenu de la lourde charge que représente cette suppression, des risques de dysfonctionnement qui peuvent être engendrés sur le forum et comme rien ne m'y oblige, je peux vous proposer une prestation moyennant rémunération pour effectuer cette opération.
Cette proposition est valable 30 jours calendaires à compter de la date de retour de l'accusé de réception du présent courrier. Si elle vous agrée, je vous remercie de revenir vers moi dans les plus brefs délais afin que nous puissions en discuter les termes.


Bien cordialement