TAPIS DE SOL

POUR INFO
je viens de recevoir des tapis brodés avec sigle corvette commandés chez mid america motorworks...(le tapis conducteur était perçé)
Très déçu sur la qualité par rapport à mes tapis actuels, et découpe approximative...
Et puis cerise sur le gateau, le fournisseur a indiqué un prix plus que doublé lors de l'envoi si bien que j'ai dû acquitter des frais de douane de 82 euros.
prix des tapis 119 $ soit 85 euros TTC et déclaré à la douane 209 euros !!!
Je fais une réclamation aux services de douane afin de me faire rembourser la somme payée à tort car exonération des frais de douane dès lors que le prix HT des marchandises n'excède pas 150 euros, tout au moins lorsque l'on achète auprès d'un professionnel. Pas d'exonération si on achète à un particulier.
J'ai déjà obtenu remboursement des frais de douane à deux reprises. En lisant les posts, je vois que tout le monde n'est pas au courant des exonérations de frais de douane (lire sur site des douanes)

L'exoneration est valable sur le prix du matériel H.T. ou sur le total Prix d'achat marchandise + frais de port ?

Sur le site des douanes il est bien indiqué que la limite de 150 euros s'applique au prix hors taxes des marchandises.

Peux tu mettre le lien ?

Parce que les frais de douane sont calculés sur la valeur déclarée de la marchandise + les frais de port.
Le distingo est donc important.

www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial

"achats par correspondance.....................
pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l'union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans l'Union Européenne et que leur valeur hors taxes n'excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise des droits de douane.

on parle bien de la valeur des marchandises, et par conséquent le port n'est pas concerné.
J'ai d'ailleurs eu gain de cause à deux reprises

Zut j'ai un: page non trouvée avec ton lien...

Sur Google si tu entres " frais de douane sur import us" tu trouves le site gouv.fr

t'es sur de ton coup ?

Avec l'administration on n'est jamais certain mais ça ne coûte pas grand chose de tenter dès lors que l'on se réfère à ce qui est indiqué sur le site officiel des douanes.
Pour ma part en tout cas j'ai payé une seule fois des frais alors que je commande régulièrement aux US

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites

Fin  

pas très clair sur ce lien, en fait c'est celui-ci :
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

copier collé sans sortir du contexte :

1 - Franchises fiscales communautaires

Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté (voir articles 50 septies à 50 octies C de l'annexe IV du CGI).

La liste de ces biens, fixée par l'arrêté du 18/06/09 (JORF du 24/06/09), comprend notamment les biens suivants :
- les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l'occasion du déménagement de leur résidence principale, d'un mariage, d'une succession ;
- les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne.
- les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de transport ;
- les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros et dans certaines limites concernant certains produits) ;
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ;
- les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement en France ;
- les échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
- les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
- les animaux de laboratoire et les substances destinées à la recherche ;
- les biens adressés à des organismes à caractère charitables ou philanthropiques.

sauf vente par correspondance donc dans l'os ?

Les franchises douanières et fiscales

Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Cependant, pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.

Envois entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.

Achats par correspondance

Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

Avertissement

L'attention des usagers est appelée sur le fait que les formalités de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l'expéditeur de l'envoi lui-même ou par tout déclarant (par exemple le déclarant de La Poste), susceptible d'effectuer ces formalités pour son compte.

Pour éviter tout désagrément, renseignez-vous préalablement auprès d'un bureau de douane ou auprès d'Infos Douane Service.

                      

Moralité entre particulier limité à 45 € de valeur exo de douane et de TVA
Achat par correspondance de moins de 150€ exo de douane mais TVA percue

Merci à Mister Z pour ce lien

Par contre si on lit l'article complet ce qui est dingue c'est qu'on peut demander l'exo de douane sur un ou plusieurs produits dont le montant total ne depasse pas 45€ et payer la douane sur les articles en exédent! C'est d'un compliqué ...

Torch red a écrit:http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites

Fin  

Instructif ce lien: On apprend que le Caviar bénéficie d'une TVA à taux réduit de 5,5 %