signature de la vignette d'assurance

attention il y a recrudescence de contr^le sur la signature de la vignette d'assurance aapposée au parebrise qui doit être signée au dos

Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais

une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?



Et vous, y avez-vous pensé ?







Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».



Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.



FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.

les batards de flics qui marche dans la combine !!!!
merci

merci de l'info

bullshit
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=20873

le décret cité (2004-293) parle d'agriculture raisonnée... un rapport avec l'élevage de volaille ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613644&dateTexte=

C’est quoi cette manie en France de toujours croire que l’état veut nous raquetter ???


C’est comme les belles nanas qui pensent à trot que tous les hommes veulent les baiser willy

VetteSpeed a écrit: C’est comme les belles nanas qui pensent à trot que tous les hommes veulent les baiser willy

C'est ce qui les fait fuir au grand galop

Leshark81 a écrit:

VetteSpeed a écrit: C’est comme les belles nanas qui pensent à trot que tous les hommes veulent les baiser willy

C'est ce qui les fait fuir au grand galop

C’était une faute de frappe mais tu l’as magistralement bien exploitée !!

ce pays est de plus en plus pourri

dav88 a écrit:ce pays est de plus en plus pourri

C'est un canular qui circule depuis avril 2004...