Organisation de rassemblements: Obligations responsabilités

Je tenais à vous faire un point sur les responsabilités du forum lors des rassemblements :

LA Loi :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Fonctionnement-d-une-association/Dirigeants-et-responsables-d-une-association/Organisation-d-un-evenement-ou-d-une-manifestation-sur-la-voie-publique

Les responsabilités :

Toute sortie inférieure à 800 roues (200 voitures ou 400 motos) doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Fonctionnement-d-une-association/Dirigeants-et-responsables-d-une-association/Organisation-d-un-evenement-ou-d-une-manifestation-sur-la-voie-publique

(L'ancien article exemptant de déclaration un nombre inférieur à 20 véhicules, à priori, a été supprimé).

Pour info cerfa de déclaration N°13390*03 :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13390.do

L’organisation d'un événement doit donc être déclarée sauf si cet évènement est familial ou non structuré.
(Quid d'un forum?).

Partant de ce principe, il faut se protéger via une assurance pour commencer et une déclaration comme préconisée par le site cité plus haut. Ensuite en protégeant le forum et ses responsables.
(Un modo est-il considéré comme responsable?).

Le forum, ses responsables et le staff « sorties » se verraient impliqués en cas de problèmes.

Entendant nous bien, je parle de gros problèmes. Je n'aime pas parler du pire mais pour une fois...
Imaginons une sortie organisée PAR et SUR le forum, un des conducteurs provoque un accident grave. Ne pensez-vous pas que lui et son avocat feront tout pour limiter sa responsabilité? Impliquant l'organisateur, le forum comme quoi il roulait comme les autres trop vite etc… Il fournira tous les éléments prouvant qu'il s'agissait d'un événement organisé en fournissant les flyers, les docs, les mails et même les T-Shirt imprimés pour l'occasion.

Je vous invite donc en cas de « rassemblement entre copains » à ne pas citer le forum et à éviter de parler de rallye touristique ou historique.

Bien sûr je ne refuse pas les rassemblements, mais s’ils doivent être officiels on s’adossera à une structure plus « pro » pour éviter si possible tout souci juridique.


J’espère que ces informations vous permettrons d’avoir une vision plus juste sur ce type d’évènement.  
Ce doc n'a pas pour prétention d'être exhaustif, est pourra être complété ou modifié si besoin.

P.S. Merci à celui qui m’a beaucoup aidé pour réaliser ce doc… il se reconnaitra !