Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
De toute façon la date du prochain contrôle à 5 ans apparaît sur la CGC et est la seule valide et contrôlable par les FDO vu qu'il n'y a pas de vignette à apposer.
Keep cool.
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PACE78- Modérateur
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
C'est en théorie 5 ans dès le passage en collection, c'est à l'ants de modifier la validité lors de l'établissement de la carte grise.
Franck971- LS7
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
+1Franck971 a écrit:C'est en théorie 5 ans dès le passage en collection, c'est à l'ants de modifier la validité lors de l'établissement de la carte grise.
PACE78- Modérateur
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Ben oui je confirme, je viens de recevoir la carte grise définitive et le ct est validé pour 2 ans...mais c'est débile ça.
Franck971- LS7
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Idem, je viens de recevoir mon certificat provisoire. Je vais commander mes plaques ce week end.
Comme cela a été dit par Lolo :
1°) FFVE + autres papiers >>>> permettent un premier CT de 2 ans (normal le CT n'est pas sensé savoir la position collection ou pas qu'on va demander à l'ANTS)
2°) Avec le CT + FFVE + autres papiers >>>> permettent l'édition du certificat provisoire par l'ANTS en tout point identique à ce que sera la CG. Le CT est à Passer en juin 2024 soit dans 5ans avec la mention collec.
Cqfd.
Le seul hic pour moi, l'attestation FFVE mentionnait juste l'année. Ainsi la date de 1ere mise en circulation est le 01/01/1971. Alors que le véhicule est construit en Juillet 1971
Je viens de faire une demande de correction documents à l'appui....
Vos attestions FFVE ne mentionnent que l'année aussi ou la date complète ?
Comme cela a été dit par Lolo :
1°) FFVE + autres papiers >>>> permettent un premier CT de 2 ans (normal le CT n'est pas sensé savoir la position collection ou pas qu'on va demander à l'ANTS)
2°) Avec le CT + FFVE + autres papiers >>>> permettent l'édition du certificat provisoire par l'ANTS en tout point identique à ce que sera la CG. Le CT est à Passer en juin 2024 soit dans 5ans avec la mention collec.
Cqfd.
Le seul hic pour moi, l'attestation FFVE mentionnait juste l'année. Ainsi la date de 1ere mise en circulation est le 01/01/1971. Alors que le véhicule est construit en Juillet 1971
Je viens de faire une demande de correction documents à l'appui....
Vos attestions FFVE ne mentionnent que l'année aussi ou la date complète ?
Mica- Turbocharged
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Les imports sont ramenées d'office au 01/01 par l'administration (le ''a'' minuscule est volontaire), dans ton cas, cela surpasse l'absurdité et renvoie l'administration a son état...
Le
Le
Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
En effet, pour la date de mise en circulation je pense que ça ne sert à rien de le changer...
Par contre, j'ai appelé l'ants. J'ai d'abord attendu, puis j'ai eu une quiche qui a pris soin de bien récapituler ma demande comme une niaise...puis j'ai eu un responsable, enfin.
Il me confirme que je dois faire une requête afin d'obtenir la réédition de la carte grise avec une validité du ct passée à 5 ans ! On va bien voir...
L'état maintenant, c'est comme Orange et Darty, on atterri sur des plateformes remplies d'incompétents ! Quel triste constat...
Par contre, j'ai appelé l'ants. J'ai d'abord attendu, puis j'ai eu une quiche qui a pris soin de bien récapituler ma demande comme une niaise...puis j'ai eu un responsable, enfin.
Il me confirme que je dois faire une requête afin d'obtenir la réédition de la carte grise avec une validité du ct passée à 5 ans ! On va bien voir...
L'état maintenant, c'est comme Orange et Darty, on atterri sur des plateformes remplies d'incompétents ! Quel triste constat...
Franck971- LS7
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Mica a écrit:Idem, je viens de recevoir mon certificat provisoire. ......
J'attends le mien, on verra les détails à réception
atomic- Turbocharged
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Les imports US CG collection sont toujours au 1/1.
Je pense que c'est parcequ'il n'y a que l'année sur le document US
Je pense que c'est parcequ'il n'y a que l'année sur le document US
regis Z06- Turbocharged
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
@Corsair : Oui c'est sûr qu'il n'y a que quelques rubriques à lire, c'est pas compliqué de les reprendre mais bon...
@Franck : Procédure déjà lancée on verra bien ce qui me sera retourné. En tous cas je dois dire qu'à chaque fois que j'ai appelé, certes c'était un peu long mais l'opératrice a toujours été impeccable. Je pense que ça dépend sur qui on tombe.
@Regis : Sur les Titles américains, selon les états et les périodes il mettent la date complète, parfois seulement le mois. C'est ce que j'ai pu voir de la liste des précédents Title de mon véhicule.
Bref j'ai en tous cas mon numéro minéralogique, et la mention collection sur le certificat provisoire, je vais pouvoir faire mes plaques
On verra si à l'appui des pièces que j'ai renvoyées ma demande complémentaire sera satisfaite ou pas. Mais d'après eux ça va mettre du temps !
@Franck : Procédure déjà lancée on verra bien ce qui me sera retourné. En tous cas je dois dire qu'à chaque fois que j'ai appelé, certes c'était un peu long mais l'opératrice a toujours été impeccable. Je pense que ça dépend sur qui on tombe.
@Regis : Sur les Titles américains, selon les états et les périodes il mettent la date complète, parfois seulement le mois. C'est ce que j'ai pu voir de la liste des précédents Title de mon véhicule.
Bref j'ai en tous cas mon numéro minéralogique, et la mention collection sur le certificat provisoire, je vais pouvoir faire mes plaques
On verra si à l'appui des pièces que j'ai renvoyées ma demande complémentaire sera satisfaite ou pas. Mais d'après eux ça va mettre du temps !
Mica- Turbocharged
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Mica a écrit:@Corsair : Oui c'est sûr qu'il n'y a que quelques rubriques à lire, c'est pas compliqué de les reprendre mais bon... ...
Il y a sans doute une méprise : quand je parlais d'absurdité, je parlais de notre petite administration avec ses chefaillons et lois en cohorte pléthorique, autant et incapables qu'inutiles, pas de toi ! je ne me permettrais pas ce genre de réflexions ! CQFD.
Save the wave
Le
Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Pour ma part, l'Ants me confirme par téléphone (à 2 reprises) que mon certificat aurait dû être délivré avec une validité de 5 ans pour le CT.
Ils me demandent de faire une réclamation en ligne et que si ça n'aboutit pas, ils interviendront.
Je fais donc ma demande et en ligne on me réponds que c'est au contrôleur technique de modifier la validité !
Je reviens vers l'Ants par téléphone qui me dit que j'ai raison mais que finalement ils n'ont pas le pouvoir d'intervenir. Que mon CT est valable 5 ans mais que finalement c'est écrit nulle part.
Derniers recours selon eux : saisir le tribunal administratif !
Tu m'étonnes que l'état soit dans la merde et nous aussi par la même occasion avec tous ces incompétents !
Je vais relancer 20 fois s'il le faut !
Ils me demandent de faire une réclamation en ligne et que si ça n'aboutit pas, ils interviendront.
Je fais donc ma demande et en ligne on me réponds que c'est au contrôleur technique de modifier la validité !
Je reviens vers l'Ants par téléphone qui me dit que j'ai raison mais que finalement ils n'ont pas le pouvoir d'intervenir. Que mon CT est valable 5 ans mais que finalement c'est écrit nulle part.
Derniers recours selon eux : saisir le tribunal administratif !
Tu m'étonnes que l'état soit dans la merde et nous aussi par la même occasion avec tous ces incompétents !
Je vais relancer 20 fois s'il le faut !
Franck971- LS7
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Date d'inscription : 27/08/2016
Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Je pense que si tu prends avec toi le texte officiel qui dit qu'un controle technique est valable 5 ans pour une collection tu ne devrais pas avoir de problèmes .
De mon coté même si ecrit 2 ans je considère que c'est 5...
De mon coté même si ecrit 2 ans je considère que c'est 5...
regis Z06- Turbocharged
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Re: Quelqu'un vient de faire la procedure immatriculation apres import ?
Franck si sur ton certificat d'immatriculation tu as bien la mention collection alors la date du prochain contrôle est 5 ans. Comme le dit Régis ta CG avec mention collection et le texte avec... Tu vas perdre ton temps.
Mica- Turbocharged
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