Reference d'homologation européenne sur la C6 ?

oui le vendeur Italien que j'ai eu ne comprenait que nous ayons besoin d'un coc par chez nous pour une voiture européenne avec carte grise prouvant sa nature ^^

Tu lui parles de la fameuse exception française...il comprendra

Bonjour,

Une histoire qui se finit bien et à bon compte, du moins tant que l'on ne prends pas en considération les efforts et le temps passé...

Mais GM France ou Europe, aurait du te fournir directement ce service, quand bien même se "fournissent-ils" ailleurs...
Les importateurs en rajoutent pour probablement décourager les importations parallèles. Si GM fait dans la résistance,d'autres jouent sur le tarif (Ferrari France facture le certificat de conformité... 550 EUR H:T:!!!).
D'autres demandent un passage chez un concessionnaire agréé avant d'éditer le certificat, au prétexte de s'assurer que le véhicule tel qu'il est est conforme au standard correspondant au VIN (Kawasaki Motors France pour ne pas les nommer). Cela dit, c'est la démarche la plus logique puisque lorsqu'il édite le certificat de conformité, l'importateur s'engage juridiquement.

Mais la demande impérative d'un certificat européen pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans l'UE n'est pas spécifiquement français, hélas...
:nutcrack:
Devant toutes ces difficultés, une des dernières solutions peut être d'immatriculer le véhicule en Grande Bretagne. Les autorités de sa Majesté étant beaucoup plus ouvertes que le reste de l'Europe aux engins "bizarres"... Mais cela demande soit d'avoir des amis résidents outre-Manche pour "prêter" leur adresse, soit d'utiliser une société en paravent (Mais cela finit par coûter cher. Sauf à penser se grouper à plusieurs.) En revanche, il existe des assureurs auxquels cela ne pose pas (trop) de cas de conscience du moment qu'ils sont au fait du montage.

Tout a fait d'accord avec toi, "lost", c'est anormal que GM ne fournisse pas le COC. Ce COC a été obtenu par GM qui est seul à pouvoir le garantir. GM le vend à une société tierce ( IFS) qui nous le revend !!! Belle arnaque.

La vraie bizarrerie et sans doute l'illégalité au regard du droit communautaire, c'est que la France utilise un numéro d'homologation européenne différent des autres pays !!! pour le coup, ils exigent deux chiffres de plus que l'homologation européenne obtenue par GM et inscrite sur la voiture. Alors, ce n'est plus ne homologation européenne, mais une homologation française, comme avant 2004. L'administration française se comporte comme si la loi de 2004 n'existait pas. En plus, soulever le problème, c'est la certitude de longs délais pour immatriculer. Avoir raison au bout de 6 mois avec des frais d'avocat, c'est pas top. L'Europe des voitures est loin d'être faite.

Marc

Un professionnel m'a confié en début 2012, que l'administration en avait mare des RTI présentés par des particuliers; l'idée serait à l'étude d'obliger le particulier à passer obligatoirement par un professionnel : plus de € = plus de TVA, c'est tout simple.

Retour de mon ami concessionnaire Chevrolet. Aimable discussion au téléphone avec le responsable de l'importation Corvette France. Il ressort de ces échanges que la solution préconisée par Chevrolet, c'est IFS ( cf plus haut) mais en demandant explicitement une impression pour l'administration française avec le N° CNIT et les poids et puissance fiscale française du véhicule. L'impression normale du COC ne convient pas. Le N° CNIT, c'est le numéro d'homologation européen plus les deux chiffres français à la fin qu'exige l'administration française: *04 pour ce qui me concerne.

Vérification fait auprès d'IFS, pas de souci ils font ça en routine "une fois par semaine" disent-ils. Ca coute 160 euros.

Donc, j'attends mon attestationd'identification DREAL la semaine prochaine et je vais en pref. Si ça coince encore, je casse un fonctionnaire et je demande le COC version française. EH oui, il y a bien une version française du document unique européen. Quel beau pays que le notre. Il a vraiment la plus belle administration d'Europe.
Marc

Eh bien, voilà encore autre chose; notre célèbre exception culturelle! tout pour emm* le monde entier!

Merci de ton retour! !

L'administration ne connait pas ces règles, ils ne les utilisent que très rarement.Je pense que leur rentrer dans le chou n'arrangera rien.Tu demandes le ou la responsable et tu lui expliques le système européen sans la vexer et après il ou elle appliqueras la règle, tu y seras gagnant à tous les niveaux.
Prendre les fonctionnaires de face ne fera que clore la discussion.Ca s'appelle de la diplomatie même si on a envie de péter les plombs face à des c..s !

C'est la 1ère fois que cela se passe ainsi pour un import européen d'une Vette Euro! je ne sais pas d'où tu es, mais c'est encore le petit village gaulois contre le monde entier par chez toi! même dans ma campagne, la DREAL ne m'a pas opposé ces règles quand j'ai demandé un renseignement sur une Z allemande Euro. j'aimerais bien connaître ta préfecture

Le problème a surgi récemment, quand la DREAL, au 15 Mars, a perdu l'accès à la base de données d'identification. Jusque là, ça ne posait pas de problème : une attestation DREAL d'identification et hop, la pref avait le N° CNIT, la puissance, les poids etc... Je pense en plus que c'est temporaire et qu'il va bien falloir que soit les pref, soit les DREAL remettent en service cette base. Sinon, il y' aura trop de problèmes avec trop de monde.
J'ai juste pas de chance sur ce coup là. J'aurais du acheter avant le 15 Mars.
Sinon, ma pref de "petit village gaulois", comme tu dis, Corsaire, c'est Lille !.

Marc

Je pense plutôt que ça les démange en haut lieu; je m'explique, "ils" pensent depuis longtemps obliger toutes les imports à passer par la DREAL pour vérifier leur conformité, même Euro : on peut remetre les feux rouge, certains pays sont jugés trop laxistes etc etc, ceci surtout pour faire circuler l'argent et donc faire rentrer la TVA; ils y pensent depuyis un moment. Et l'Europe en ce moment à d'autres chats à fouetter...

Cette rentrée d'argent est très marginale, je crois qu'ils ont des soucis ailleurs , et puis il y a surtout des fonctionnaires qui ne font aucun effort,s'en foutent, ils ne risquent rien , il n'y a pas de concurrence !

Oui, bien évidemment, on pourra continuer l'allègement de la MS dans les préfectures : on a commencé avec les CG...rappelez vous.

Suite de l'aventure.
EuroCOC.eu ( la société de Bratislava qui délivre des COC) m'a rappelé ce matin. Ils donnaient suite à nos premiers échanges. Après vérification, le COC ( en Anglais) qu'ils peuvent me fournir pour une Corvette comporte bien quelques spécialités françaises comme les poids par essieu, le poids total vide, roulant... la puissance fiscale française, mais pas le Numéro CNIT !! ce fameux numéro d'homologation "européen" spécifique à la France, avec deux chiffres en plus qu'exige l'administration préfectorale pour faire la carte grise. Ils n'ont sur leur COC que le numéro d'homologation normal, celui qui figure sur la voiture, et auquel il manque les deux chiffres exigés par la pref.
Attention donc aux possesseurs de Corvette récente, modèle européen importé, qui s'adresseraient à euroCOC. Le COC qu'ils obtiendront ne sur servira à rien pour immatriculer.
DU côté IFS, il semblent qu'ils puissent fournir le COC à la française.
J'attends surtout demain après midi, que la DREAL me fournisse un certificat d'identification avec lesdits numéros.
Marc

IL y a une volonté délibéré de freiner les imports! Merci Marc

Ca y est, fin du feuilleton. Je suis immatriculé ! YESSSSS.....
1 mois de démarches quand même.

Merci à tous sur le Forum. Votre aide m'a permis de comprendre ce qui se passait, de ne pas me désespérer et finalement de réussir. Excellent soutien que ce Forum pour passer à travers les arcanes administratives.
Ca m'a quand même coûté, outre la carte grise,

• une immatriculation provisoire 60€,
• un jeu de plaques, et 68€
• un certificat d'identification de véhicule homologué 65€
• une boite de Leonidas

A la disposition des administrateurs pour faire un récapitulatif précis de ce qu'il faut faire et ne pas faire pour importer une Corvette d'Italie. Ca mériterait peut-être une partie de post épinglé.

Encore Merci

marc

marc66 a écrit:A la disposition des administrateurs pour faire un récapitulatif précis de ce qu'il faut faire et ne pas faire pour importer une Corvette d'Italie. Ca mériterait peut-être une partie de post épinglé.

Oh que oui !!!

Bonjour à tous,
Je vais être à peine hors sujet..
Ma préfecture a vraiment du mal à me faire ma carte grise... d'une c6 française, achetée en France...
une première fois j'ai eu un retour du dossier complet car il manquait des sousous.. c'etait faux, car ils avaient coché "reception à titre isolé"... Les boulets.
Je renvoie le tout, après m'être expliqué par mail et par telephone.. et vla ti pas que maintenant, ils me réclament le COC....
J'ai une copie d'écran de leur soft qui dit " le numéro d'identification ne correspond pas au numéro CNIT saisi"
Le CNIT est le : MG11901D2175.
J'en perds mon latin....
Pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas besoin du COC?

.

C6 française achetée en France
Tu dois avoir l'ancienne CG dans ce cas, non ?

oui oui, dans les RPO j'ai bien le UL2, V78, EXP, CT1, etc...

Elle a été achetée chez Chevrolet Toulouse, j'ai la carte grise originale.

Après avoir creusé un peu, j'ai l'impression que lors de la première immatriculation, dans la préfecture du Gers, ils n'ont pas mis le bon CNIT...
En commentaires au dos d'une des feuilles, la préposée a indiqué "Erreur de saisie à l'enregistrement initial dans le Gers.->récuperer le fond de dossier d'origine ou demander un coc (duplicata à chevrolet.fr)."
Du coup, je vais me retrouver à devoir payer un COC par leur faute???!!


Au niveau du CNIT, si je me refere au post du Shark, je devrais avoir
C6 coupé BVM(MM6) M10CHEVP000B180 35/321 M6 19,7/9,2/13,1 312
ou
C6 coupé BVM(MZ6) M10CHEVP000C181 35/321 M6 20,7/9/13,3 316

ce qui est assez agaçant, c'est que j'ai bien une carte grise française. il est indiqué le bon numéro de réception par type (K) etc...
Pfff.
J'ai déjà commencé à appeler la médiatrice de la préfecture du Gers... Elle veut que je lui envoie une copie du dossier complet, pour voir ce qu'elle peut faire. Sinon le service carte grise du gers, on peut les contacter de 8h30 à 9h30 (lol.... )
Je vais rappeler aussi le service carte grise de la haute garonne, voir ce qu'ils comptent faire (à part rien.. )

Bonjour,

Je ne sais pas combien de temps ça peut prendre de retourner au dossier d'origine dans le Gers, à condition de le retrouver, mais ça risque de faire un bon moment . De mon expérience récente, tu as beau trouver les bons chiffres, ça ne suffira pas. La prefecture voudra un document authetique d'un tiers certificateur.
Je vois deux solutions :

1. Tu demandes à la DREAL une attestation de conformité avec tous les bons numéros qui vont bien à partir du VIN et de leur base de données. Pas évident à obtenir depuis le 15 Mars car ils n'ont plus accès facilement à la base de données. Ça dépend de la bonne volonté du chef... Ça vaut la peine d'essayer, avec la gentillesse et la boite de Leonidas qui va bien.
   
2. Tu demandes un COC directement à IFS : envoie un mail de commande en anglais chez IFS à documentation.support@internationalfleetsales.com : mais en demandant explicitement une impression pour l'administration française avec le N° WVTA ,(Whole Vehicle Type Approval, case K de la carte grise) le CNIT, et les poids et puissance fiscale française du véhicule. Attention : L'impression normale du COC ne convient pas. Bien vérifier que le numéro d'homologation européen comporte les deux chiffres à la fin qu'exige l'administration française, (en plus du numéro sur la plaque du passage de roue AVD)
   Joindre à la demande :
   
   Copy of (former) European registration document(s).
   Shipping and billing address, incl. phone number.
   If applicable VAT number ( If you are a company with a registered VAT number ).
   Scanned copy of ID document (E.g. driver license or passport ).
   Please always include the full 17 digit VIN number in all your communication.
   

Le COC te coutera 160,65 € TVA incluse. Le délai est de 1 à 3 semaines pour les Corvettes depuis 2003. Je sais, ça fait mal, mais ils finiront par réparer leur connerie, après que tu te sois plaint au préfet, mais ça va te prendre des mois, peut-être des plaques provisoires ( si immatriculation anciene modèle) et beaucoup d'énergie. Ils n'ont aucune compassion pour les propriétaires de grosses cylindrées.

Courage

marc

Je rêve ou c'est bien la (triste) réalité?

Tu peux avec le système SIV immatriculer une voiture dans n'importe quelle préfecture en France; je tenterais ma chance ailleurs!

Tu dois payer pour une erreur de quelqu'un d'incompétent! c'est énorme!

Ce système, ce n'est pas que pour les véhicules deja immatriculés avec les nouvelles plaques?